Permis de construire Locaux N° 05911624Z0001

Permis de construire à Bry pour 271 m² de locaux - 19 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 384 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De L Eglise, Bry (59144).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAVARD-LELEUX et accordé le 26 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911624Z0001, instruit par la commune de Bry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 05911624Z0001

Demandeur

PAVARD-LELEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05911624Z0001, délivré le 26 juillet 2024 à Bry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue De L Eglise, Bry (59144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAVARD-LELEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U373, U374, U682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 384 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U373 U374 U682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bry Code postal 59144 Identifiant INSEE 59116
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²
Locaux	410 m²	154 m²	117 m²	0 m²	271 m²	681 m²
Total	527 m²	154 m²	117 m²	117 m²	154 m²	681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	410 m²	154 m²	117 m²	0 m²	0 m²	271 m²	681 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAVARD-LELEUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811850767
SIRET: 81185076700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAVAY (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05911624Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 384 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De L Eglise, Bry (59144).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAVARD-LELEUX et accordé le 26 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911624Z0001, instruit par la commune de Bry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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