Permis de construire n° 05926517Z0008 à Gommegnies pour 6 m² de locaux, 660 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 05926517Z0008
Demandeur
SEMAILLE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gommegnies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926517Z0008 a été délivré le 28 novembre 2017, pour un projet situé 660 Rue De La Gare. Le projet est porté par SEMAILLE PERE ET FILS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1095, B956. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommegnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gommegnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommegnies Code postal 59144 Identifiant INSEE 59265
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 85 m² |
| Total | 85 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Autres activités | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | -6 m² | 79 m² |
| dont Entrepôt | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | -6 m² | 79 m² |
| Total locaux | 85 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMAILLE PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317684967
- SIRET
- 31768496700035
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ONNAING (59264)
Autres dossiers de SEMAILLE PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926517Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |