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Permis de construire Locaux N° 05926213O0001

Permis de construire à Godewaersvelde pour 1 650 m² de locaux - 100 Avenue De La Houblonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Avenue De La Houblonniere, Godewaersvelde (59270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PETER STEEN & CO et accordé le 3 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926213O0001, instruit par la commune de Godewaersvelde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 05926213O0001

Demandeur

PETER STEEN & CO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05926213O0001, délivré le 3 juin 2013 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 100 Avenue De La Houblonniere, Godewaersvelde (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PETER STEEN & CO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA25.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 750 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Godewaersvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 650 m²	1 650 m²
Total	0 m²	1 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 650 m²	1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 650 m²	1 650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETER STEEN & CO

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN: 521809517
SIRET: 52180951700019
Code APE (NAF): 43.29A - Travaux d'isolation
Localisation: NIEUWKERKE (8950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05926213O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Avenue De La Houblonniere, Godewaersvelde (59270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PETER STEEN & CO et accordé le 3 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926213O0001, instruit par la commune de Godewaersvelde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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