Permis de construire Locaux N° 05926213O0001

Permis de construire n° 05926213O0001 à Godewaersvelde pour 1 650 m² de locaux, 100 Avenue De La Houblonniere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 05926213O0001

Demandeur

PETER STEEN & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Avenue De La Houblonniere, le permis de construire n° 05926213O0001 a été délivré le 3 juin 2013 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par PETER STEEN & CO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Godewaersvelde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 750 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Godewaersvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
Total 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
Total locaux 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETER STEEN & CO

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
521809517
SIRET
52180951700019
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Localisation
NIEUWKERKE (8950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926213O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 100 Avenue De La Houblonniere, à Godewaersvelde (59270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PETER STEEN & CO et accordé le 3 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926213O0001, déposé en mairie de Godewaersvelde.

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