Permis de construire n° 0592602000021 à Ghyvelde pour 969 m² de locaux, 13 Rue Nationale - Cd 947 Les Moeres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 0592602000021
Demandeur
SCEA SAINT FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0592602000021, délivré le 27 juillet 2020 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Nationale - Cd 947 Les Moeres. Le demandeur déclaré est SCEA SAINT FRANCOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC12, ZC16, ZC37. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghyvelde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ghyvelde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moeres
Territoires administratifs
- Commune
- Ghyvelde Code postal 59254 Identifiant INSEE 59260
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 142 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 3 111 m² |
| Total | 2 142 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 3 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 142 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 3 111 m² |
| Total locaux | 2 142 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 3 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SAINT FRANCOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408756278
- SIRET
- 40875627800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GHYVELDE - LES MOERES (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592602000021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |