Permis de construire Locaux N° 05925815B0013

Permis de construire n° 05925815B0013 à Genech pour 182 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 05925815B0013

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2015 à Genech (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925815B0013 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genech

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 182 m² 0 m² 157 m² 0 m² 25 m² 182 m²
Total 157 m² 182 m² 0 m² 157 m² 0 m² 25 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 182 m² 0 m² 157 m² 0 m² 25 m² 182 m²
Total locaux 157 m² 182 m² 0 m² 157 m² 0 m² 25 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925815B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 21 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925815B0013, déposé en mairie de Genech.

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