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Déclaration préalable Locaux N° 05925618M0052

Déclaration préalable n° 05925618M0052 à Fretin pour 81 m² de locaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 089 m², à destination principale locaux.

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE et accordé le 4 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925618M0052, déposé en mairie de Fretin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier DP n° 05925618M0052

Demandeur

SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05925618M0052 a été accordée le 4 mars 2019 à Fretin (Nord, Hauts-de-France). SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 089 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK24. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 421 089 m²

Surface existante avant

20 197 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

20 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 197 m²	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	20 197 m²
Total	20 197 m²	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	20 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 554 m²	81 m²	0 m²	81 m²	1 635 m²
Équipements publics	12 131 m²	0 m²	81 m²	-81 m²	12 050 m²
Autres activités	6 512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 512 m²
dont Bureaux	6 512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 512 m²
Total locaux	20 197 m²	81 m²	81 m²	0 m²	20 197 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509609756
SIRET: 50960975600028
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2009
Localisation: LESQUIN (59812)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05925618M0052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 089 m², à destination principale locaux.

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE et accordé le 4 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925618M0052, déposé en mairie de Fretin.

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