Déclaration préalable Locaux N° 05925618M0052

Déclaration préalable à Fretin pour 81 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier DP n° 05925618M0052

Demandeur

SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05925618M0052, accordée le 4 mars 2019 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Fretin (59273). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 089 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 421 089 m²

Surface existante avant

20 197 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

20 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 197 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 20 197 m²
Total 20 197 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 20 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 512 m²
Commerce et services 1 554 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 635 m²
Équipements publics 12 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 12 050 m²
Total locaux 20 197 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 20 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509609756
SIRET
50960975600028
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
LESQUIN (59812)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925618M0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 089 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Fretin (59273).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE et accordée le 4 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925618M0052, instruit par la commune de Fretin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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