Permis de construire n° 05925613B0009 à Fretin pour 22 m² de locaux, Aeroport De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 05925613B0009
Demandeur
SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05925613B0009, délivré le 25 juillet 2013 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Aeroport De Lille. La demande émane de SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fretin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 481 m² |
| Total | 459 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 459 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 481 m² |
| Total locaux | 459 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509609756
- SIRET
- 50960975600010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925613B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |