Permis de construire Logement N° 05925613B0008

Permis de construire n° 05925613B0008 à Fretin pour 205 m² de logement, 22 Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 05925613B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fretin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925613B0008 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé 22 Rue Pasteur.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C352. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 205 m² 65 m² 0 m² 140 m² 339 m²
Locaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 185 m²
Total 589 m² 0 m² 205 m² 65 m² 205 m² -65 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRETIN (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925613B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Pasteur, à Fretin (59273).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925613B0008, déposé en mairie de Fretin.

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