Permis de construire Logement N° 05925612B0016

Permis de construire n° 05925612B0016 à Fretin pour 101 m² de logement, Rue Du Marechal Foch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 05925612B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925612B0016 a été délivré le 19 mars 2013 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marechal Foch.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3558, A3849. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fretin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A3558 A3849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925612B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Marechal Foch, à Fretin (59273).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925612B0016, déposé en mairie de Fretin.

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