Permis de construire Logement N° 05925321A0021

Permis de construire à Fresnes-sur-Escaut pour 165 m² de logement - 79 Rue Ghesquiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2022

Dossier PC n° 05925321A0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05925321A0021, délivré le 9 avril 2022 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 79 Rue Ghesquiere, Fresnes-sur-Escaut (59970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 868 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/04/2022
3
Chantier (DOC)
22/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 315 m²
Total 150 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925321A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Ghesquiere, Fresnes-sur-Escaut (59970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925321A0021, instruit par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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