Permis de construire Logement N° 05925221M0025

Permis de construire n° 05925221M0025 à Frelinghien pour 318 m² de logement, Rue Du Pont Rouge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 05925221M0025

Demandeur

SCI LE BOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pont Rouge, le permis de construire n° 05925221M0025 a été délivré le 12 mai 2022 à Frelinghien (Nord, Hauts-de-France). SCI LE BOURG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1319. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frelinghien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Frelinghien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 1 3
- - - 33,3 % 33,3 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BOURG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911722148
SIRET
91172214800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEULEMONT (59890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925221M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Pont Rouge, à Frelinghien (59236).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE BOURG et accordé le 12 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925221M0025, déposé en mairie de Frelinghien.

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