Permis de construire Mixte N° 05925221M0020

Permis de construire n° 05925221M0020 à Frelinghien pour 1 404 m² de logement et locaux, Rue Du Pont Rouge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2022

Dossier PC n° 05925221M0020

Demandeur

FRELINGHIEN RUE DU PONT ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925221M0020, délivré le 16 avril 2022 à Frelinghien (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Pont Rouge. Le dossier a été déposé par FRELINGHIEN RUE DU PONT ROUGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 9 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 164 m² d'habitation et 240 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frelinghien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 952 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

1 404 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frelinghien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 9 2 - 12
- - 8,3 % 75,0 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRELINGHIEN RUE DU PONT ROUGE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881010557
SIRET
88101055700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Autres dossiers de FRELINGHIEN RUE DU PONT ROUGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925221M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont Rouge, à Frelinghien (59236).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRELINGHIEN RUE DU PONT ROUGE et accordé le 16 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 9 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 164 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925221M0020, déposé en mairie de Frelinghien.

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