Permis de construire Logement N° 05925221M0034

Permis de construire n° 05925221M0034 à Frelinghien pour 3 270 m² de logement, Rue Du Pont Rouge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 05925221M0034

Demandeur

FRELINGHIEN RUE DU PONT ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925221M0034, délivré le 26 août 2022 à Frelinghien (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Pont Rouge. Le projet est porté par FRELINGHIEN RUE DU PONT ROUGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 27 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3286. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frelinghien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 867 m²

Surface créée

3 270 m²

Variation nette

+3 270 m²

Surface totale après

3 270 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frelinghien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 270 m² 3 270 m²
Total 0 m² 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 270 m² 3 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 27 5 - - 50
- 36,0 % 54,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRELINGHIEN RUE DU PONT ROUGE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881010557
SIRET
88101055700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LAMBERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925221M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Pont Rouge, à Frelinghien (59236).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRELINGHIEN RUE DU PONT ROUGE et accordé le 26 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 27 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925221M0034, déposé en mairie de Frelinghien.

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