Permis de construire Logement N° 05925013B0015

Permis de construire n° 05925013B0015 à Fournes-en-Weppes pour 104 m² de logement, rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 05925013B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2014 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925013B0015 porte sur un projet situé rue Faidherbe.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 048 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 950. La voie, rue Faidherbe, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Fournes-en-Weppes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/01/2015
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 048 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERLIES (59134)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925013B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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