Permis de construire n° 05925013B0006 à Fournes-en-Weppes pour 124 m² de logement, rue Francois Marie Raoult
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 05925013B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05925013B0006 a été délivré le 18 septembre 2013 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Francois Marie Raoult.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 376 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2047. Sur la même voie, rue Francois Marie Raoult, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Fournes-en-Weppes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
19/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fournes-en-Weppes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 376 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCAMPS-LIGNY (59134)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925013B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 19/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Marie Raoult à Fournes-en-Weppes (59134)
L’autre dossier recensé rue Francois Marie Raoult depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.