Permis de construire Locaux N° 0592492500005

Permis de construire à Fourmies pour 24 357 m² de locaux - 2 Rue Du Chauffour

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 9 juillet 2025 · Dossier PC n° 0592492500005 · Demandeur : AGRATI FOURMIES S.A.S.

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0592492500005, délivré le 9 juillet 2025 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Chauffour, Fourmies (59610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGRATI FOURMIES S.A.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 212 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS278, AS279, AT11.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/07/2025
Surface du terrain
92 955 m²
Surface existante avant
24 107 m²
Surface créée
2 212 m²
Variation nette
+250 m²
Surface totale après
24 357 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Fourmies

Adresse
2 Rue Du Chauffour, Fourmies (59610)
Commune
Code postal
59610
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS278, AS279, AT11
Code INSEE
59249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 107 m² 2 212 m² 0 m² 1 962 m² 0 m² 250 m² 24 357 m²
Total 24 107 m² 2 212 m² 0 m² 1 962 m² 0 m² 250 m² 24 357 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 24 107 m² 2 212 m² 0 m² 1 962 m² 0 m² 250 m² 24 357 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AGRATI FOURMIES S.A.S.
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
445721830
SIRET
44572183000013
Code APE (NAF)
25.94Z
Localisation
FOURMIES (59610)

En savoir plus sur AGRATI FOURMIES S.A.S.

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592492500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59249 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chauffour, Fourmies (59610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592492500005, instruit par la commune de Fourmies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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