Permis de construire Logement N° 0592492400013

Permis de construire n° 0592492400013 à Fourmies pour 1 643 m² de logement, Rue Michel Dubois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0592492400013

Demandeur

AVESNOISE PROMOCIL, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fourmies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592492400013 a été délivré le 28 août 2025, pour un projet situé Rue Michel Dubois. Le demandeur déclaré est AVESNOISE PROMOCIL, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 923 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2 et 13 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS220, AS242, AS297. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourmies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 923 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 643 m²

Surface totale après

1 643 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourmies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS220 AS242 AS297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
Total 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 13 - - - 28
- 53,6 % 46,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVESNOISE PROMOCIL, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592492400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 923 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Michel Dubois, à Fourmies (59610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVESNOISE PROMOCIL, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 28 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 13 T3, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592492400013, déposé en mairie de Fourmies.

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