Permis de construire Logement N° 0592492300006

Permis de construire n° 0592492300006 à Fourmies pour 1 319 m² de logement, Rue Bouret

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 0592492300006

Demandeur

FOURMIES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592492300006, délivré le 4 août 2023 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Bouret. La demande émane de FOURMIES HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3, 4 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL533. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourmies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 520 m²

Surface créée

1 319 m²

Variation nette

+1 319 m²

Surface totale après

1 319 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
22/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourmies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²
Total 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 4 5 - 16
- - 43,8 % 25,0 % 31,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURMIES HABITAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275900066
SIRET
27590006600026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
FOURMIES (59610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592492300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Bouret, à Fourmies (59610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FOURMIES HABITAT et accordé le 4 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 4 T4 et 5 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592492300006, déposé en mairie de Fourmies.

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