Permis de construire Logement N° 0592492300001

Permis de construire à Fourmies pour 80 m² de logement - 32 Rue Des Rousseaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 0592492300001

Demandeur

SCI ANTEENA ROUSSEAU FOURMIES

Cette page présente le permis de construire n° 0592492300001, délivré le 9 mai 2023 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue Des Rousseaux, Fourmies (59610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANTEENA ROUSSEAU FOURMIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fourmies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 399 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m²
Total 399 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANTEENA ROUSSEAU FOURMIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917678237
SIRET
91767823700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592492300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Rousseaux, Fourmies (59610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANTEENA ROUSSEAU FOURMIES et accordé le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592492300001, instruit par la commune de Fourmies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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