Permis de construire Logement N° 0592492300005

Permis de construire à Fourmies pour 1 478 m² de logement - 11 Avenue Kennedy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 0592492300005

Demandeur

FOURMIES HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0592492300005, délivré le 4 août 2023 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Avenue Kennedy, Fourmies (59610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOURMIES HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 8 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 4 T3, 4 T4, 4 T5, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 931 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+1 478 m²

Surface totale après

1 478 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
09/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fourmies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²
Total 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 8
Logements collectifs 12
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 4 4 4 - 20
20,0 % 20,0 % 20,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURMIES HABITAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275900066
SIRET
27590006600026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FOURMIES (59610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592492300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (8 individuels, 12 collectifs), pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Kennedy, Fourmies (59610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOURMIES HABITAT et accordé le 4 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 4 T3, 4 T4, 4 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592492300005, instruit par la commune de Fourmies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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