Permis de construire n° 0592491800002 à Fourmies pour 1 785 m² de locaux, 58 Et Rue Saint Louis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 0592491800002
Demandeur
COMMUNE DE FOURMIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Et Rue Saint Louis, le permis de construire n° 0592491800002 a été délivré le 9 novembre 2018 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOURMIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 785 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR500, AR501, AR502. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourmies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Fourmies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
| Total | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOURMIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902495
- SIRET
- 21590249500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOURMIES (59610)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOURMIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592491800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |