Déclaration préalable n° 0592491800091 à Fourmies pour 2 m² de locaux, 15 Rue Saint Louis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier DP n° 0592491800091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0592491800091 a été accordée le 16 novembre 2018 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Saint Louis.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourmies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourmies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -7 m² | 103 m² |
| Locaux | 75 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 70 m² |
| Total | 185 m² | 2 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -12 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 70 m² |
| Total locaux | 75 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURMIES (59610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592491800091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |