Permis de construire n° 0592492300017 à Fourmies pour 385 m² de locaux, Avenue De La Marliere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 0592492300017
Demandeur
COMMUNE DE FOURMIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fourmies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592492300017 a été délivré le 27 mars 2024, pour un projet situé Avenue De La Marliere. COMMUNE DE FOURMIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB650, AB686. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourmies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourmies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 291 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 676 m² |
| Total | 1 291 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 291 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 1 291 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOURMIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902495
- SIRET
- 21590249500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOURMIES (59610)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOURMIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592492300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |