Permis de construire n° 05924717V0001 à Forest-sur-Marque pour 2 334 m² de logement, Rue Principale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 05924717V0001
Demandeur
LOGIS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2017 à Forest-sur-Marque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924717V0001 porte sur un projet situé Rue Principale. LOGIS METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 334 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A703, A1796. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forest-sur-Marque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Forest-sur-Marque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forest-sur-Marque Code postal 59510 Identifiant INSEE 59247
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 334 m² | 2 334 m² |
| Total | 0 m² | 2 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 334 m² | 2 334 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 886980440
- SIRET
- 88698044000038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LA MADELEINE (59561)
Autres dossiers de LOGIS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924717V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |