Déclaration préalable Mixte N° 05924717V0033

Déclaration préalable n° 05924717V0033 à Forest-sur-Marque pour 303 m² de logement et locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier DP n° 05924717V0033

Demandeur

CD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05924717V0033 a été accordée le 4 janvier 2018 à Forest-sur-Marque (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de CD INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 303 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forest-sur-Marque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

-172 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forest-sur-Marque

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forest-sur-Marque Code postal 59510 Identifiant INSEE 59247
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 609 m² 0 m² 125 m² 172 m² 303 m² -350 m² 259 m²
Total 609 m² 0 m² 303 m² 172 m² 303 m² -172 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 504 m² 0 m² 0 m² 172 m² 198 m² -370 m² 134 m²
Autres activités 105 m² 0 m² 125 m² 0 m² 105 m² 20 m² 125 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 125 m² 0 m² 105 m² 20 m² 125 m²
Total locaux 609 m² 0 m² 125 m² 172 m² 303 m² -350 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CD INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828373712
SIRET
82837371200011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05924717V0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 303 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CD INVEST et accordé le 4 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05924717V0033, déposé en mairie de Forest-sur-Marque.

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