Permis de construire à Forest-en-Cambrésis pour 1 920 m² de locaux - 1 Chau Brunehaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 05924614Z0004
Demandeur
EARL DE BRUNEHAUT
Cette page présente le permis de construire n° 05924614Z0004, délivré le 3 septembre 2014 à Forest-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Chau Brunehaut, Forest-en-Cambrésis (59222). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BRUNEHAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1813, ZC1811, ZC2326.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
18/06/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Forest-en-Cambrésis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Forest-en-Cambrésis Code postal 59222 Identifiant INSEE 59246
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 947 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 5 867 m² |
| Total | 3 947 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 5 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 947 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 5 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BRUNEHAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442072419
- SIRET
- 44207241900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FOREST-EN-CAMBRESIS (59222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924614Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |