Permis de construire n° 05924614Z0005 à Forest-en-Cambrésis pour 964 m² de locaux, 2 Hame De La Croisette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 05924614Z0005
Demandeur
EARL DE LA CROISETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forest-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924614Z0005 a été délivré le 6 janvier 2015, pour un projet situé 2 Hame De La Croisette. EARL DE LA CROISETTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK111, ZK106, ZK112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forest-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forest-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forest-en-Cambrésis Code postal 59222 Identifiant INSEE 59246
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 700 m² | 964 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 345 m² | 8 045 m² |
| Total | 7 700 m² | 964 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 345 m² | 8 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 700 m² | 964 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 345 m² | 8 045 m² |
| Total locaux | 7 700 m² | 964 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 345 m² | 8 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROISETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511553349
- SIRET
- 51155334900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FOREST-EN-CAMBRESIS (59222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924614Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |