Permis de construire à Forest-en-Cambrésis pour 504 m² de locaux - 1 Rue De Richemont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 05924613Z0006
Demandeur
BRIATTE
Cette page présente le permis de construire n° 05924613Z0006, délivré le 25 février 2014 à Forest-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Richemont, Forest-en-Cambrésis (59222). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRIATTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A40, 0A2242, 0A748.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Forest-en-Cambrésis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Forest-en-Cambrésis Code postal 59222 Identifiant INSEE 59246
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 750 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 254 m² |
| Total | 3 750 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 750 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIATTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439702663
- SIRET
- 43970266300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FOREST-EN-CAMBRESIS (59222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924613Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |