Permis de construire Locaux N° 0592462100001

Permis de construire n° 0592462100001 à Forest-en-Cambrésis pour 194 m² de locaux, 1 Rue De Richemont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 0592462100001

Demandeur

BRIATTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592462100001 a été délivré le 11 juin 2021 à Forest-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Richemont. La demande émane de BRIATTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2242, A743, A744. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forest-en-Cambrésis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 408 m²

Surface existante avant

4 970 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

5 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Forest-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2242 A743 A744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forest-en-Cambrésis Code postal 59222 Identifiant INSEE 59246
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Locaux 4 732 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 4 926 m²
Total 4 970 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 5 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 732 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 4 926 m²
Total locaux 4 732 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 4 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIATTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
439702663
SIRET
43970266300014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
FOREST-EN-CAMBRESIS (59222)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592462100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De Richemont, à Forest-en-Cambrésis (59222).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRIATTE et accordé le 11 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592462100001, déposé en mairie de Forest-en-Cambrésis.

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