Permis de construire n° 05924120Z0002 à Floyon pour 456 m² de locaux, 9 Rue Du Grand Chemin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 05924120Z0002
Demandeur
GAEC DU GRAND CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2020 à Floyon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924120Z0002 porte sur un projet situé 9 Rue Du Grand Chemin. Le demandeur déclaré est GAEC DU GRAND CHEMIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B351, B355, B357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Floyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Floyon Code postal 59219 Identifiant INSEE 59241
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 026 m² |
| Total | 570 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 026 m² |
| Total locaux | 570 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND CHEMIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379589757
- SIRET
- 37958975700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FLOYON (59219)
Autres dossiers de GAEC DU GRAND CHEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924120Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |