Permis de construire Locaux N° 05924119Z0001

Permis de construire à Floyon pour 720 m² de locaux - 5 Rue Du Petit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Petit, Floyon (59219).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU PETIT FLOYON et accordé le 18 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 16 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924119Z0001, instruit par la commune de Floyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 05924119Z0001

Demandeur

EARL DU PETIT FLOYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05924119Z0001, délivré le 18 février 2019 à Floyon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du Petit, Floyon (59219). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PETIT FLOYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D499, D370, D368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 610 m²

Surface existante avant

2 740 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

3 460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt

16/08/2019

Autorisation

18/02/2019

Chantier (DOC)

16/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Floyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D499 D370 D368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Floyon Code postal 59219 Identifiant INSEE 59241
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	2 640 m²	720 m²	720 m²	3 360 m²
Total	2 740 m²	720 m²	720 m²	3 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 640 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	3 360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PETIT FLOYON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 408235026
SIRET: 40823502600015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: FLOYON (59219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05924119Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 février 2019
Date de dépôt	16/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Petit, Floyon (59219).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU PETIT FLOYON et accordé le 18 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 16 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924119Z0001, instruit par la commune de Floyon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Floyon

PC n°05924123Z0002 Locaux Autorisé

Les Reteaux

Floyon (59219)

Nouvelle construction

18 juin 2024 396 m² SDP

PC n°05924121Z0001 Locaux Autorisé

20 Route De Fontenelle

Floyon (59219)

Extension sans transformation

07 sept. 2021 486 m² SDP EARL WILLAME

DP n°05924121Z0009 Locaux Autorisé

12 Route De Boulogne

Floyon (59219)

Nouvelle construction

07 mai 2021 60 m² SDP

PC n°05924120Z0009 Logement Autorisé

25 Rue Grand Chemin

Floyon (59219)

Transformation sans extension

08 avr. 2021 203 m² SDP SAVIDH

PC n°05924120Z0007 Locaux Autorisé

1 Rue De La Haut

Floyon (59219)

Nouvelle construction

06 nov. 2020 144 m² SDP

DP n°05924120Z0017 Locaux Autorisé

23 Route Duplouy

Floyon (59219)

Nouvelle construction

30 sept. 2020 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Floyon

Permis de démolir à Floyon

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Floyon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Floyon

Autres types d'autorisations à Floyon

Caractéristiques du projet