Permis de construire Locaux N° 05924119Z0002

Permis de construire n° 05924119Z0002 à Floyon pour 705 m² de locaux, 4 Rue Haute Zone

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 05924119Z0002

Demandeur

EARL FOURDRIGNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Floyon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924119Z0002 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un projet situé 4 Rue Haute Zone. Le dossier a été déposé par EARL FOURDRIGNIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A214, A213, A215. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 364 m²

Surface existante avant

3 154 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

3 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
23/09/2021
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A214 A213 A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floyon Code postal 59219 Identifiant INSEE 59241
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 154 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 3 859 m²
Total 3 154 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 3 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 154 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 3 859 m²
Total locaux 3 154 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 3 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FOURDRIGNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
442102695
SIRET
44210269500016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
FLOYON (59219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05924119Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 23/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 364 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Haute Zone, à Floyon (59219).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FOURDRIGNIER et accordé le 4 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05924119Z0002, déposé en mairie de Floyon.

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