Permis de construire à Flêtre pour 433 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 05923718J0003
Demandeur
SCEA DU ZANDBERG
Cette page présente le permis de construire n° 05923718J0003, délivré le 11 juillet 2018 à Flêtre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Flêtre (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU ZANDBERG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB92, ZB94, ZB95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Flêtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flêtre Code postal 59270 Identifiant INSEE 59237
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 3 644 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 4 077 m² |
| Total | 3 813 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 4 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 644 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 4 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU ZANDBERG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 431402270
- SIRET
- 43140227000018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- FLETRE (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923718J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |