Permis de construire Locaux N° 05923718J0002

Permis de construire à Flêtre pour 1 586 m² de locaux - 2515 Route De Godewaersvelde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2515 Route De Godewaersvelde, Flêtre (59270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU ZANDBERG et accordé le 11 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923718J0002, instruit par la commune de Flêtre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 05923718J0002

Demandeur

SCEA DU ZANDBERG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05923718J0002, délivré le 11 juillet 2018 à Flêtre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2515 Route De Godewaersvelde, Flêtre (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU ZANDBERG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 586 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB65, ZB80, ZB81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 820 m²

Surface existante avant

5 406 m²

Surface créée

1 586 m²

Variation nette

+1 586 m²

Surface totale après

6 992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/08/2018

Autorisation

11/07/2018

Chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB65 ZB80 ZB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flêtre Code postal 59270 Identifiant INSEE 59237
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Locaux	5 253 m²	1 586 m²	1 586 m²	6 839 m²
Total	5 406 m²	1 586 m²	1 586 m²	6 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 253 m²	1 586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 586 m²	6 839 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU ZANDBERG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 431402270
SIRET: 43140227000018
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: FLETRE (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05923718J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2515 Route De Godewaersvelde, Flêtre (59270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU ZANDBERG et accordé le 11 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923718J0002, instruit par la commune de Flêtre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flêtre

PC n°0592372500002 Logement Autorisé

22 Imp Du Mont Des Cats

Flêtre (59270)

Nouvelle construction

23 mai 2025 110 m² SDP

PC n°05923724O0004 Logement Terminé

89 Le Clos Cappel Straete Lot 4

Flêtre (59270)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 84 m² SDP

PC n°05923723O0005 Locaux Terminé

La Rouckelooshille

Flêtre (59270)

Extension sans transformation

14 juin 2024 702 m² SDP

DP n°05923723O0007 Locaux Autorisé

145 Rue Du Chateau

Flêtre (59270)

Extension sans transformation

28 août 2023 13 m² SDP

PC n°05923722J0008 Logement Terminé

Le Clos Cappelerie Straete

Flêtre (59270)

Nouvelle construction

06 janv. 2023 119 m² SDP

PC n°05923722J0007 Logement Terminé

Le Clos De La Capellerie S

Flêtre (59270)

Nouvelle construction

11 oct. 2022 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Flêtre

Permis d'aménager à Flêtre

2 autorisations

Permis de démolir à Flêtre

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Flêtre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flêtre

Autres types d'autorisations à Flêtre

Caractéristiques du projet