Permis de construire Locaux N° 05923718J0002

Permis de construire n° 05923718J0002 à Flêtre pour 1 586 m² de locaux, 2515 Route De Godewaersvelde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 05923718J0002

Demandeur

SCEA DU ZANDBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2018 à Flêtre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923718J0002 porte sur un projet situé 2515 Route De Godewaersvelde. La demande émane de SCEA DU ZANDBERG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 586 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB65, ZB80, ZB81. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flêtre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 820 m²

Surface existante avant

5 406 m²

Surface créée

1 586 m²

Variation nette

+1 586 m²

Surface totale après

6 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/08/2018
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB65 ZB80 ZB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flêtre Code postal 59270 Identifiant INSEE 59237
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 5 253 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 6 839 m²
Total 5 406 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 6 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 253 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 6 839 m²
Total locaux 5 253 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 6 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU ZANDBERG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
431402270
SIRET
43140227000018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
FLETRE (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923718J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2515 Route De Godewaersvelde, à Flêtre (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DU ZANDBERG et accordée le 11 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923718J0002, déposé en mairie de Flêtre.

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