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Permis de construire Locaux N° 05923422O0001

Permis de construire à Flers-en-Escrebieux pour 287 m² de locaux - 709 Rue Jean Perrin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 709 Rue Jean Perrin, Flers-en-Escrebieux (59128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOUAISIS AGGLO et accordé le 8 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923422O0001, instruit par la commune de Flers-en-Escrebieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 05923422O0001

Demandeur

DOUAISIS AGGLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05923422O0001, délivré le 8 juin 2022 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 709 Rue Jean Perrin, Flers-en-Escrebieux (59128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOUAISIS AGGLO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B7039, B3333, B7037.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/06/2023

Autorisation

08/06/2022

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B7039 B3333 B7037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flers-en-Escrebieux Code postal 59500 Identifiant INSEE 59234
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	287 m²	0 m²	287 m²	0 m²	287 m²	0 m²	287 m²
Total	287 m²	0 m²	287 m²	0 m²	287 m²	0 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	287 m²	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	287 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Total locaux	287 m²	287 m²	287 m²	0 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUAISIS AGGLO

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200044618
SIRET: 20004461800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05923422O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 709 Rue Jean Perrin, Flers-en-Escrebieux (59128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOUAISIS AGGLO et accordé le 8 juin 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923422O0001, instruit par la commune de Flers-en-Escrebieux.

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