Permis de construire n° 05923419O0004 à Flers-en-Escrebieux pour 360 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 05923419O0004
Demandeur
SCI CARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05923419O0004 a été délivré le 7 novembre 2019 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France). SCI CARL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 355 m² à 1 715 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 355 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 715 m² |
| Total | 1 355 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 355 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 715 m² |
| dont Bureaux | 470 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 830 m² |
| dont Entrepôt | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² |
| Total locaux | 1 355 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CARL, dont l'adresse déclarée est à Marcq-en-Barœul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CARL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504313719
- SIRET
- 50431371900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARCQ-EN-BARŒUL (59700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923419O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |