Permis de construire Locaux N° 05922920Z0001

Permis de construire n° 05922920Z0001 à Féron pour 230 m² de locaux, 13 Bi Rue Du Buisson Barbet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2020

Dossier PC n° 05922920Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922920Z0001, délivré le 8 février 2020 à Féron (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Bi Rue Du Buisson Barbet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Féron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Féron Code postal 59610 Identifiant INSEE 59229
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 369 m²
Total 139 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 139 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 369 m²
dont Entrepôt 139 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 369 m²
Total locaux 139 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERON (59610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922920Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Bi Rue Du Buisson Barbet, à Féron (59610).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922920Z0001, déposé en mairie de Féron.

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