Permis de construire Locaux N° 05922919Z0002

Permis de construire à Féron pour 966 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 966 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Féron (59610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOURMIES et accordé le 11 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922919Z0002, instruit par la commune de Féron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2019

Dossier PC n° 05922919Z0002

Demandeur

COMMUNE DE FOURMIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05922919Z0002, délivré le 11 mai 2019 à Féron (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Féron (59610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FOURMIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 966 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.

Autorisation

11 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/10/2022

Autorisation

11/05/2019

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Localisation du projet à Féron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Féron Code postal 59610 Identifiant INSEE 59229
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	122 m²	966 m²	0 m²	122 m²	0 m²	844 m²	966 m²
Total	122 m²	966 m²	0 m²	122 m²	0 m²	844 m²	966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	122 m²	966 m²	0 m²	122 m²	0 m²	844 m²	966 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOURMIES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902495
SIRET: 21590249500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FERON (59610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05922919Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mai 2019
Date de dépôt	01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 966 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Féron (59610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOURMIES et accordé le 11 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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Nouvelle construction

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Féron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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