Permis de construire Locaux N° 05922919Z0004

Permis de construire n° 05922919Z0004 à Féron pour 180 m² de locaux, 22 Rue Du Buisson Barbet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 05922919Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922919Z0004, délivré le 30 septembre 2019 à Féron (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Du Buisson Barbet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B713, B718. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 898 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Féron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B713 B718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Féron Code postal 59610 Identifiant INSEE 59229
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERON (59610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922919Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Buisson Barbet, à Féron (59610).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922919Z0004, déposé en mairie de Féron.

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