Permis de construire n° 05922623Z0002 à Felleries pour 640 m² de locaux, 7 Impasse Des Belleux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 05922623Z0002
Demandeur
EARL DES BELLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2023 à Felleries (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922623Z0002 porte sur un projet situé 7 Impasse Des Belleux. Le dossier a été déposé par EARL DES BELLEUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C916, C915. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Felleries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Felleries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Felleries Code postal 59740 Identifiant INSEE 59226
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BELLEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331827980
- SIRET
- 33182798000037
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FELLERIES (59740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922623Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |