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Permis de construire Locaux N° 05922522K0004

Permis de construire à Feignies pour 2 330 m² de locaux - Zone De La Marliere Rd 649

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 856 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De La Marliere Rd 649, Feignies (59750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AINO FEIGNIES et accordé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922522K0004, instruit par la commune de Feignies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 05922522K0004

Demandeur

AINO FEIGNIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05922522K0004, délivré le 13 juillet 2022 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone De La Marliere Rd 649, Feignies (59750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AINO FEIGNIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 330 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE9P, BE10P, BE11P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 856 m²

Surface créée

2 330 m²

Variation nette

+2 330 m²

Surface totale après

2 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Localisation du projet à Feignies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BE9P BE10P BE11P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 649

Territoire administratif

Commune: Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 330 m²	2 330 m²
Total	0 m²	2 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 330 m²	2 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 330 m²	2 330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AINO FEIGNIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 953670072
SIRET: 95367007200016
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05922522K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 856 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De La Marliere Rd 649, Feignies (59750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AINO FEIGNIES et accordé le 13 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922522K0004, instruit par la commune de Feignies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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