Permis de construire Locaux N° 05922519K0027

Permis de construire n° 05922519K0027 à Feignies pour 259 m² de locaux, 40 Rue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 05922519K0027

Demandeur

COMMUNE DE FEIGNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922519K0027, délivré le 20 novembre 2019 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE FEIGNIES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ161, BZ162, BZ163. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 290 m²

Surface existante avant

4 055 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

4 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2021

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ161 BZ162 BZ163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 60 m²
Locaux 3 946 m² 259 m² 0 m² 84 m² 0 m² 175 m² 4 121 m²
Total 4 055 m² 259 m² 0 m² 133 m² 0 m² 126 m² 4 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 946 m² 259 m² 0 m² 84 m² 0 m² 175 m² 4 121 m²
Total locaux 3 946 m² 259 m² 0 m² 84 m² 0 m² 175 m² 4 121 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FEIGNIES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902255
SIRET
21590225500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
FEIGNIES (59750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922519K0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Republique, à Feignies (59750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FEIGNIES et accordée le 20 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922519K0027, déposé en mairie de Feignies.

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