Permis de construire n° 05922519K0027 à Feignies pour 259 m² de locaux, 40 rue de la Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 05922519K0027
Demandeur
COMMUNE DE FEIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05922519K0027, délivré le 20 novembre 2019 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 40 rue de la Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE FEIGNIES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 290 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 161, BZ 162, BZ 163. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
06/05/2021
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 290 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 259 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 055 m² à 4 181 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -49 m² | 60 m² |
| Locaux | 3 946 m² | 259 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 175 m² | 4 121 m² |
| Total | 4 055 m² | 259 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 126 m² | 4 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 946 m² | 259 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 175 m² | 4 121 m² |
| Total locaux | 3 946 m² | 259 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 175 m² | 4 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FEIGNIES, dont l'adresse déclarée est à Feignies. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE FEIGNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902255
- SIRET
- 21590225500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FEIGNIES (59750)
Autres dossiers de COMMUNE DE FEIGNIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922519K0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles BZ 161, BZ 162, BZ 163 à Feignies (59750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Republique à Feignies (59750)
L’autre dossier recensé rue de la Republique depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.