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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0592252500001

Permis d'aménager n° 0592252500001 à Feignies pour un terrain de 18 100 m², Rue Alfred Derkenne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FEIGNIES et autorisé le 4 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592252500001, déposé en mairie de Feignies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PA n° 0592252500001

Demandeur

COMMUNE DE FEIGNIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Alfred Derkenne, le permis d'aménager n° 0592252500001 a été délivré le 4 décembre 2025 à Feignies (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FEIGNIES.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ161, BZ162, BZ163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Feignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Surface du terrain

18 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ161 BZ162 BZ163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FEIGNIES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902255
SIRET: 21590225500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FEIGNIES (59750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0592252500001
Code commune INSEE	59225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 100 m², situé Rue Alfred Derkenne à Feignies (59750).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FEIGNIES et autorisé le 4 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592252500001, déposé en mairie de Feignies.

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