Permis de construire n° 05922518K0006 à Feignies pour 28 m² de locaux, 4 rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 05922518K0006
Demandeur
COMMUNE DE FEIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05922518K0006 a été délivré le 5 juillet 2018 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 rue Roger Salengro. Le projet est porté par COMMUNE DE FEIGNIES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 960 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 141, BZ 143. Sur la même voie, rue Roger Salengro, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 960 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 616 m² à 637 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 28 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 21 m² | 637 m² |
| Total | 616 m² | 28 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 21 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 616 m² | 28 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 21 m² | 637 m² |
| Total locaux | 616 m² | 28 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 21 m² | 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FEIGNIES, dont l'adresse déclarée est à Feignies. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE FEIGNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902255
- SIRET
- 21590225500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FEIGNIES (59750)
Autres dossiers de COMMUNE DE FEIGNIES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922518K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Roger Salengro à Feignies (59750)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Roger Salengro depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.