Permis de construire Logement N° 05922514K0004

Permis de construire n° 05922514K0004 à Feignies pour 100 m² de logement, 10 rue Henri Durre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 05922514K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922514K0004, délivré le 13 mai 2014 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 rue Henri Durre.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 260 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2014, soit 30 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 114P. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Durre, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
13/05/2014
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Feignies

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 114P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 260 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEIGNIES (59750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922514K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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