Permis de construire Logement N° 05922514K0002

Permis de construire n° 05922514K0002 à Feignies pour 43 m² de logement, 101 Rte De Valenciennes 59

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2014

Dossier PC n° 05922514K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922514K0002, délivré le 8 mars 2014 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 101 Rte De Valenciennes 59.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX25. Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 094 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
08/03/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2019

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 123 m²
Total 80 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922514K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 mars 2014
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 101 Rte De Valenciennes 59, à Feignies (59750).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 11 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922514K0002, déposé en mairie de Feignies.

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