Permis de construire n° 05922514K0003 à Feignies pour 64 m² de logement, rue Fernand Kamette Les Catillons
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 05922514K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922514K0003 a été délivré le 6 mars 2014, pour un projet situé rue Fernand Kamette Les Catillons.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 117 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2014, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 33. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Fernand Kamette, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Catillons
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 117 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 173 m² à 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Locaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| Total | 173 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 237 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922514K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 25/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AS 33 à Feignies (59750)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Fernand Kamette à Feignies (59750)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Fernand Kamette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.