Permis de construire n° 05922318Z0003 au Favril pour 1 433 m² de locaux, 41 Rue D'errouart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 05922318Z0003
Demandeur
EARL DU TEMPLE D'EN BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Favril (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922318Z0003 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé 41 Rue D'errouart. Le dossier a été déposé par EARL DU TEMPLE D'EN BAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 433 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B909, B907. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Favril.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Favril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Favril Code postal 59550 Identifiant INSEE 59223
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 5 993 m² | 1 433 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 503 m² | 6 496 m² |
| Total | 6 143 m² | 1 433 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 503 m² | 6 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 993 m² | 1 433 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 503 m² | 6 496 m² |
| Total locaux | 5 993 m² | 1 433 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 503 m² | 6 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU TEMPLE D'EN BAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393980719
- SIRET
- 39398071900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE FAVRIL (59550)
Autres dossiers de EARL DU TEMPLE D'EN BAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922318Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |