Permis de construire n° 05922317Z0005 au Favril pour 930 m² de locaux, 41 Rue D'errouart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 05922317Z0005
Demandeur
EARL DU TEMPLE D'EN BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Favril (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922317Z0005 a été délivré le 11 octobre 2017, pour un projet situé 41 Rue D'errouart. Le demandeur déclaré est EARL DU TEMPLE D'EN BAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B907, B909. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Favril est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/01/2018
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet au Favril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Favril Code postal 59550 Identifiant INSEE 59223
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 5 266 m² | 930 m² | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 206 m² | 5 472 m² |
| Total | 5 416 m² | 930 m² | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 206 m² | 5 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 266 m² | 930 m² | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 206 m² | 5 472 m² |
| Total locaux | 5 266 m² | 930 m² | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 206 m² | 5 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU TEMPLE D'EN BAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393980719
- SIRET
- 39398071900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE FAVRIL (59550)
Autres dossiers de EARL DU TEMPLE D'EN BAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922317Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |