Permis de construire à Le Favril pour 1 168 m² de locaux - 41 Rue D'errouart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 05922317Z0001
Demandeur
EARL DU TEMPLE D'EN BAS
Cette page présente le permis de construire n° 05922317Z0001, délivré le 24 avril 2017 à Le Favril (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue D'errouart, Le Favril (59550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU TEMPLE D'EN BAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B907, B909.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Le Favril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Favril Code postal 59550 Identifiant INSEE 59223
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 5 295 m² | 1 168 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 887 m² | 6 182 m² |
| Total | 5 445 m² | 1 168 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 887 m² | 6 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 295 m² | 1 168 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 887 m² | 6 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU TEMPLE D'EN BAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393980719
- SIRET
- 39398071900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE FAVRIL (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922317Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |